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Alternative au procès

Ce sont les Modes Amiables de résolution des différends ou comment résoudre un problème sans passer par un procès.

La Médiation :

La Médiation peut être caractérisée comme "un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes ( médiation conventionnelle ) ou par le juge ( médiation judiciaire ), à aider à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit".

A priori, aucun type de conflit présenté aux juridictions n'est exclu de la médiation.

On peut penser que son domaine est entre autres celui :

  • des problèmes de voisinage,
  • des conflits entre employeur et salarié,
  • des conflits entre propriétaire et locataire,
  • des litiges commerciaux.

En matière familiale, son domaine est vaste ( aménagement du droit de visite de grands-parents, liquidation des droits patrimoniaux après séparation,...).

Il n'y pas de perdant ou de gagnant, à la différence d'un procès. La médiation réussie va rétablir le dialogue et recréer un lien social.

Livret sur les modes alternatifs de résolution des conflits : Télécharger le livret ici

Le Droit Collaboratif :

Le Droit Collaboratif est un mode amiable de résolution des différends qui intervient impérativemenntt avant toute saisine judiciaire. Il s'agit pour les parties, assistées de leurs avocats, de travailler à quatre mains sur un protocole d'accord.

L'objectif est de rechercher un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, de manière négociée et de bonne foi. Il s'agit d'un outil de négociation raisonnée qui permet de doter d'un cadre contractuel et donc de sécuriser la recherche de solutions amiables par les parties.

Les avocats formés au droit collaboratif sont des experts reconnus qui jouent un rôle clé d'aide à la décision.

A ce sujet, une campagne de communication a été lancée par le Conseil National des Barreaux. Pour en savoir plus, cliquez ici .